Comment pouvons-nous vous aider ?

Oui. Lise est agréée par l’ACPR et supervisée par l’AMF et la Banque de France, en tant qu’entreprise d’investissement autorisée à exploiter un système multilatéral de négociation DLT (MTF DLT) et un système de règlement DLT (SR DLT), dans le cadre du Régime Pilote européen (Règlement UE 2022/858).

Son dossier d’agrément a été instruit par l’AMF, la Banque de France, l’ACPR, la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers).

Veuillez trouver si-joint le lien vers les Règles du Marché sur le site de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-dapprobation-des-modifications-de-regles-du-systeme-multilateral-de-negociation-lise

Le Règlement européen 2022/858, dit « Régime Pilote DLT », est un cadre réglementaire qui permet à des infrastructures de marché d’utiliser la technologie blockchain (DLT) pour émettre, enregistrer et échanger des titres financiers, avec certaines dérogations aux règles classiques.

Entré en application en mars 2023, il autorise pour la première fois des bourses nativement fondées sur la blockchain dans un cadre légal sécurisé. Lise est l’une des seules infrastructures en Europe à avoir obtenu cet agrément.

Vous pouvez retrouver les conditions générales d’utilisation (CGU) directement sur la plateforme.

Éditeur du site
Lise SA, société anonyme au capital de 3 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 642 709, dont le siège social est situé 40 rue du Colisée, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Entreprise d'investissement agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris, sous le numéro CIB 18883. Supervisée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Directeur de la publication : [Nom du représentant légal - à confirmer]
Contact : contact@lise.com

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Lise SA traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
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Vos données servent uniquement à gérer votre compte, vérifier votre identité et exécuter vos transactions. Nous ne vendons pas vos données et nous n’utilisons pas la publicité. Nous ne conservons que le strict nécessaire, pendant cinq ans maximum après la clôture de votre compte.

Tout est détaillé dans notre Politique de Confidentialité disponible sur lise.com. Pour toute question : dpo@lise.com.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées selon le principe du besoin d’en connaître. Lise peut communiquer certaines données à des prestataires sous-traitants (vérification d’identité, hébergement, cloud, communication, maintenance) agissant uniquement sur instruction de Lise et soumis à des obligations strictes.

Les données peuvent également être transmises aux autorités lorsque la loi l’exige (AMF, ACPR, Banque de France, TRACFIN, CNIL).

Depuis votre Espace Personnel, vous consultez à tout moment le solde et l’historique de vos comptes et titres. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), écrivez à : dpo@lise.com.

Oui, les dividendes perçus via Lise sont imposables, selon les règles fiscales en vigueur applicables aux revenus de capitaux mobiliers.

Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4%, incluant :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 18,6 % de prélèvements sociaux

Vous pouvez toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % sur leur montant brut (sous conditions).

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller fiscal pour déterminer le régime le plus adapté à votre situation.

Le dispositif IR-PME (aussi appelé réduction Madelin) permet aux contribuables français d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant investi au capital d’une PME éligible. Ce dispositif vise à encourager le financement en fonds propres des petites entreprises. Certaines PME cotées sur Lise peuvent être éligibles à ce dispositif — vérifiez le statut de chaque entreprise dans sa fiche dédiée.

Vérifiez le taux en vigueur auprès de votre conseiller fiscal.

Non. Il n’est pas possible de cumuler pour un même investissement l’avantage fiscal du PEA-PME avec la réduction d’impôt IR-PME. Le BOFiP précise clairement cette interdiction de cumul pour une même souscription. En revanche, vous pouvez utiliser ces deux dispositifs pour des investissements différents.

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) permet de reporter l’imposition d’une plus-value de cession de titres, à condition que le produit de la vente soit réinvesti dans le capital d’une société éligible dans un délai déterminé.

C’est un dispositif particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui revendent leur entreprise et souhaitent réinvestir dans d’autres PME. Consultez un conseiller fiscal pour évaluer si ce dispositif s’applique à votre situation.

En cas de besoin, vous pouvez utiliser les formulaires dédiés mis à votre disposition :

• Formulaire de réclamation : à télécharger, compléter et envoyer par email
• Formulaire d’urgence : à utiliser en cas de situation nécessitant un traitement prioritaire

👉 Téléchargez les formulaires ici : [Lien vers les formulaires]
📩 Une fois complétés, merci de les adresser à : support@lise.com

Nous vous recommandons de fournir un maximum de détails afin de faciliter le traitement de votre demande.